CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :




1. INTRODUCTION

Les conditions générales suivantes s’appliquent sur l’ensemble de services fournis par notre agence de traduction, et sont systématiquement mises à la disposition de chaque Client lors de la passation de sa commande afin de lui permettre d'en prendre connaissance. Notre société se réserve également le droit de modifier ses conditions de vente dont vous pouvez consulter la nouvelle version sur notre site internet : www.translatonline.com


La confirmation de votre commande et l'acceptation de votre devis donnent à ces conditions leur caractère contractuel, et impliquent par conséquent votre entière adhésion.

2. COMMANDES

Chaque devis doit être détaillé et précis, contenant essentiellement les textes à traiter, fournis par le Client susceptible d’y préciser la langue cible, le sujet, le domaine de compétences et éventuellement les documents de référence qu’il souhaite voir utiliser.

De même, toute commande doit être confirmée par écrit et renvoyée à notre agence par fax ou par e-mail, comportant la date de signature, la signature du Client ou le cachet de l‘entreprise. Dans le cas où nous ne recevons pas une confirmation écrite et signée, nous nous réservons le droit de ne pas commencer le projet de traduction. L’acceptation de nos conditions de vente représente une confirmation ferme et définitive.

3. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

Tout projet de traduction est considéré comme effectif dès la réception d’une commande signée ou la confirmation du client, ou la réception d’un ordre de virement ou paiement en ligne. Cependant, en cas où le Client décide d'annuler sa commande, le travail déjà effectué sera totalement facturé au frais du client.

4. EXÉCUTION PAR DES TIERS

Notre agence s’efforce à chaque fois de trouver à chaque projet son meilleur traducteur, et se réserve pour ainsi le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de toute traduction de documents qu’elle ne pourrait assurer en interne. Notre agence se limite par les mêmes conditions d’exécutions de chaque projet et vous garantit la grande expérience et le savoir faire des traducteurs et des sous-traitants qu’elle choisisse.

5. TARIFS

Tous les projets de traductions effectués obéissent à un barème de tarification exceptionnel, précis et sans frais supplémentaires dont vous pouvez vous renseigner par simple demande. En effet, le prix de votre projet de traduction vous sera fixé dans le devis ou dans la confirmation, selon les facteurs suivants : la langue cible demandée, le nombre de mots contenu dans le document à traduire et son degré de difficulté, le domaine de compétence, l’urgence des délais de livraison.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des documents traduits sera en totalité, sans remise ni escompte, comme indiqué sur la facture, pour le compte de notre agence de traduction. À défaut de paiement d’une facture, sans raison licite, le travail est immédiatement interrompu. Dans le cas de ce manquement de paiement, notre société n’est pas tenue responsable des conséquences dues à la suspension ou à l’annulation du projet. En cas de retard dans le paiement, le Client est redevable de pénalités de retard applicables à partir de la date de paiement exigée sur la facture.

7. LIVRAISON

Les dates de livraison sont fixées sur la facture ou la confirmation qui vous sont livrées par courrier électronique. Translatonline garantit à tous ses clients le strict respect des délais convenus. Le Client doit s’assurer de la conformité entre sa demande et notre confirmation, en cas d’erreur il doit nous envoyer sa réclamation dans les 48 heures à partir de la date de livraison de la confirmation.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les traductions effectuées par notre agence restent à sa propriété jusqu’à paiement intégral des factures par le Client. Celui-ci ne peut, en aucun cas, utiliser ces traductions en cas de retard ou de non-paiement. Autrement, nous nous réservons le droit d’appliquer les actions juridiques nécessaires pour défendre notre droit de propriété.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Au sujet des services de traductions effectuées selon les besoins de nos clients, il est rappelé que notre agence ne s’engage à aucun droit de rétraction.

10. PREUVE DES TRANSACTIONS

Toute communication et tout échange intervenu entre notre agence et l’un de ses clients sont systématiquement enregistrés puis conservés dans le système informatique de notre société. Ces enregistrements comportant le contenu et la date de réception et d’envoi de toute commande représentent des preuves de transaction considérées comme un support de notre contrat.

11. FORCE MAJEURE

Notre équipe de traducteurs s’engage à respecter rigoureusement les obligations mentionnées dans les présentes conditions, sauf dans le cas où l’exécution est retardée ou annulée par une des forces majeures. En effet, tout fait extérieur, irrésistible et non contrôlable par notre agence ou l’un de nos clients, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, constitue un cas de force majeure, y compris les grèves, les accidents, les incendies, les interruptions des services Internet ou l’arrêt des réseaux de télécommunication.

12. RESPONSABILITÉ

Les services de traduction effectués par notre agence sont livrés au Client dans le cadre des obligations indiquées dans le présent accord. En effet, notre équipe s’efforce d’appliquer toutes les conditions de vente et de respecter au mieux toutes les exigences de nos clients. De même, elle essaye de produire des versions entièrement fidèles aux copies originales sans être pour autant responsable des éventuelles ambiguïtés qui peuvent figurer dans les textes originaux et qui dépendent exclusivement de la responsabilité du Client. Celui-ci dispose de la propriété intellectuelle du contenu de ses documents dont nous nous engageons à assurer la sécurité totale pendant et après la traduction. Mais, nous ne serons pas responsables en cas d’utilisation de ces informations par des tiers ou en cas d’atteinte indirecte résultant de la mauvaise utilisation de l’un de nos services notamment au moment de la passation de votre commande.

13. NON-VALIDITÉ

Dans le cas où l’une des présentes conditions générales de vente est considérée comme invalide ou inapplicable par la loi, les autres applications ne perdent en aucun cas leur validité ni leur portée juridique.

14. Modalités de remboursement

Notre agence de traduction s’engage à réaliser des remboursements en faveur de ses clients à condition de fournir des motifs raisonnables et de nous envoyer les demandes dans un délai qui ne dépasse pas une seule semaine à partir de la date de livraison des documents traduits. Le montant du remboursement est équivalent au montant déjà payé par le Client.

15. CONFIDENTIALITÉ

Notre équipe de traducteurs s’engage à respecter et à préserver les informations personnelles qui lui seront référées. Elle ne peut en aucune circonstance divulguer les données mises à sa disposition pour de tierces parties. Cela reste valable pour tous les traducteurs de notre société, y compris les sous-traitants qui seront de même concernés en cas d’indiscrétion au cours de l’exécution de vos demandes. Notre agence applique les meilleurs moyens techniques notamment pendant les transmissions électroniques ou téléphoniques afin d'enregistrer vos données en toute confidentialité.

16. RÉFÉRENCES COMMERCIALES

À titre de référence commerciale, notre agence de traduction se réserve le droit de citer les noms de ses clients professionnels.

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